Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison Croquette — EURL au capital de 2 000 € RCS Angoulême n° 101 636 850 — SIRET : 101 636 850 00014 205 Rue Saint Roch 16000 Angoulême — contact.maisoncroquette@gmail.com
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Croquette et tout client effectuant un achat sur le site www.maisoncroquette.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des friandises, accessoires et produits alimentaires pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison Croquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. Maison Croquette se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par Maison Croquette.
Article 6 — Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via Mondial Relay (livraison en point relais). Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard imputable au transporteur, Maison Croquette ne pourra être tenue responsable.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Sont exclus du droit de rétractation :
- Les friandises vendues en vrac (produits non emballés individuellement)
- Tout produit alimentaire ouvert ou entamé
Article 8 — Retours Les retours sont acceptés pour les accessoires pour chiens et chats ainsi que les produits alimentaires en emballage fermé non ouvert, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Les friandises vendues en vrac et tout produit alimentaire ouvert sont exclus des retours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité Maison Croquette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Maison Croquette est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.maisoncroquette@gmail.com
Article 12 — Médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice : www.cm2c.net
Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.